Profitez de réductions d’impôts grâce à la protection et la rénovation du patrimoine immobilier français.

Qu’est-ce que la Loi Malraux ?

Cette loi de défiscalisation immobilière, apparue en 1962, concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).

Ce dispositif fiscal permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.

Le système de déduction d’impôts prévu jusqu’en 2008 est remplacé par un système de réduction de l’impôt depuis le 1er janvier 2009.

Comment investir en Loi Malraux ?

Pour bénéficier du dispositif, il faudra se porter acquéreur d’un logement situé en S.S ou P.V.A.P et être à l’initiative de travaux de rénovations complets de l’immeuble, déclarés d’utilité publique.

Avant leur réalisation, les opérations de réhabilitation devront être soumises à l’obtention d’une Autorisation Spéciale auprès du Préfet (ASP) et être suivies par un Architecte des Bâtiments de France pendant toute la durée de leur réalisation.

Le seuil des dépenses des travaux éligibles aux réductions d’impôt correspond à 100 000 € par année sur 4 ans, soit 400 000 € au total. Ce dispositif est exclu du plafonnement global des niches fiscales.

Une fois la mise sur le marché du bien, celui-ci devra être destiné à la location au plus tard 1 an après la date d’achèvement des travaux et pour une durée minimale de 9 ans.

Les avantages de la Loi Malraux

• Une forte réduction d’impôt correspondant à :
  • En Secteur Sauvegardé : à 30% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an
  • En ZPPAUP : à 22% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an
• Un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition maximum
• Constitution d’un complément de revenus grâce à l’encaissement des revenus fonciers. Ces derniers pourront être également défiscalisés par la déduction des autres charges et frais liés (frais de relogement, charges financières…).
• Pas de plafond des niches fiscales (généralement de 10 000 € sur une année).
• Possibilité de réaliser une plus-value intéressante à la revente. Les rénovations effectuées sur le bien entraîneront une hausse notoire de sa valeur.
• Participation à la sauvegarde du patrimoine français.

Les objectifs de la Loi Malraux pour l’investissement

La Loi Malraux a pour objectif la restauration d’immeubles et de quartiers historiques Français grâce aux investissements consentis par le contribuable.

Elle a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à Paris ou le Vieux Lyon.

Les points forts de la Loi Malraux

Forte réduction d’impôt

L’investissement en Loi Malraux permet de bénéficier de réduction de 22% ou 30% des dépenses de rénovation (selon le CGI).

Défiscalisation des revenus fonciers

Les contribuables sont autorisés à déduire des frais et charges de leurs revenus fonciers.

Investissement hors niche fiscale

La loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.

Loi Malraux : Pour l’acquisition d’un bien ancien situé en secteur sauvegardé avec 300 000 € de travaux de rénovation répartis sur 3 ans (possibilité de défiscalisation jusqu’à 4 ans pour un montant de travaux de 400 000€ ).